Voir les dernières notes mises à jour Tag : Droit Pénal et Procédure Pénale
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”Folies meurtrières” --- La question entre...
France 5 propose ce lundi 26 mai 2008 à 20h40 une émission intitulée "Folies meurtrières", diffusée en direct et en simultanée sur le web. Vous pouvez d'ailleurs dès à présent consulter la bande annonce, proposer des questions ou visionner les bonus du reportage non diffusés. Ava... Lire la suite...
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Concours idéal d'infractions --- Concours réel...
Lorsque l’on aborde le Droit Pénal Spécial, il est vivement conseillé de revoir les notions basiques de Droit Pénal Général. Parmi les notions fondamentales à ne pas méconnaître, il semble possible de citer - entre autres - les grands principes du droit pénal (principe de légalité, etc.), les él... Lire la suite...
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L'exhibition sexuelle
Exhibition sexuelle Cette incrimination se présente comme l’équivalent de l’outrage public à la pudeur, bien que l‘incrimination connaisse une rédaction différente. Article 222-32 du Code Pénal « L‘exhibition sexuelle imposée à la vue d‘autrui dans un lieu accessi... Lire la suite...
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Infraction de risque causé à autrui
Infraction de risque causé à autrui C’est une infraction de mise en danger délibéré. L’infraction de risque causé à autrui est prévue à l’article 223-1 CP, nommée dans un chapitre concernant la mise en danger de la personne. A côté de la circonstance aggravante de mise en danger... Lire la suite...
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L'imputabilité, la culpabilité et la...
IMPUTABILITE --- CULPABILITE RESPONSABILITE La commission d’une infraction n’implique pas automatiquement la sanction prévue par la loi : il faut être reconnu pénalement responsable pour répondre de ses actes délictueux et exécuter la peine qui en découle. Culpabilité ... Lire la suite...
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Interruption de grossesse
INTERRUPTION DE GROSSESSE 1975 - Légalisation de l’avortement (définitive en 1979) "Loi Veil" ou "Loi IVG" 1982 - Remboursement de l’avortement 1990 - L’utilisation du RU486 est autorisé dans les centres IVG 1993 - Dépénalisation de l’auto-avortement et création d... Lire la suite...
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Les tortures et actes de barbarie
Les tortures et actes de barbarie Article 222-1 CP : « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables... Lire la suite...
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LES FAITS JUSTIFICATIFS
LES CAUSES OBJECTIVES DE NON-RESPONSABILITE (Faits justificatifs) §1 La justification par l’ordre de la loi ou le commandement de l’autorité légitime Si sous l’ancien Code Pénal, il fallait retrouver les deux conditions (ordre de la loi et commandement de l’autorité légitime),... Lire la suite...
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CRIMES CONTRE L'HUMANITE --- Quelques...
CRIMES CONTRE L’HUMANITE La réforme du Code Pénal a pour principale orientation la protection de la personne humaine. Le Nouveau Code Pénal veut, comme l’expose les motifs du projet déposé en 1986, « prendre pour fin première la défense de la personne humaine et tendre à ass... Lire la suite...
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CRIMES CONTRE L'HUMANITE --- Dispositions du...
CRIMES CONTRE L’HUMANITE --- Dispositions du Code Pénal TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité CHAPITRE Ier : Du génocide. Article 211-1 Constitue un génocide le fait, en exécution ... Lire la suite...